Procès entre la ville de Dole, les sieurs Bertin, Bacoulon et Nachon, et les sieurs Thervay, Pallu et Lagu, au sujet d'une adjudication, faite au sieur Bertin et autres, du transport des bois de chauffage des habitants, depuis la forêts jusqu'au chantier, lequel transport avait été adjugé précédemment aux sieurs Thervay et autres.

  • Cote :

    Cp183

  • Date :

    1787-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation