Requêtes adressées à l'intendant par les directeurs de l'hôpital général de Dole et la marquise de Brun, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'ouvrir dans le mur des fortifications des portes pour desservir leurs maisons. Canton de chasse de huit cent quarante-deux journaux réservé par le Roi pour ses plaisirs dans l'étendue du gouvernement de Dole. Permission accordée par le Roi à Charles Mansay de Saint-André, seigneur de Vérul, de chasser dans ledit canton. Difficultés à ce sujet entre le comte de Vérul et le magistrat de Dole. Requête adressée à l'intendant par les entrepreneurs de l'établissement d'une saline à Lons-le-Saulnier, pour obtenir, afin d'accélérer la construction des bâtiments de cette nouvelle saline, les restes d'une mesure du château de Montmorot, qui appartient au Roi. Adjudication des travaux de réparations à faire au four banal de Gendrey et au moulin Chaillot.

  • Cote :

    Cp262

  • Date :

    1733-1781

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1781

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation