Requête adressée au Roi par Guy-François Brock, écuyer, seigneur d'Hotelans, afin d'obtenir que les habitants d'Authume soient tenus de lui vendre et céder un petit terrain enfermé dans son enclos, à charge par lui d'en payer la valeur trois fois audessus de l'estimation qui en fera faite. Procès: entre les habitants de Bief-du-Four, le villard et Mignovillard, au sujet du partage de leurs biens communaux et des limites de leurs territoires; entre le comte de Midelbourg et les habitants de Bletterans, au sujet du partage des bois communaux; entre les habitants de Censeau et de Cuvier, au sujet d'un canton de bois appelé Derrière-les-Anges.Requête adressée à l'intendant par M. Morel de Champagne, pour obtenir l'homologation d'une transaction qu'il a passé avec les habitants de sa terre de Champagne. Requête adressée au Parlement par les habitants de la commune de Chevigny, en Franche-Comté, pour obtenir la cassation de trois jugements de la Table de Marbre de Dijon, des 4 juin, 25 septembre et 15 octobre 1755, qui confirment une sentence de la mairie d'Auxonne, et des condamnent à garantir et indemniser quatre particuliers de leur village, et d'une condamnation d'amende prononcée contre eux au profit de la ville d'auxonne. Procès entre les officiers municipaux de Dole et le procureur-syndic de ladite ville, au sujet de la connaissance des contestations relatives à la perception d'un droit dont cette ville jouit à titres patrimonial sur les boucheries et boulangeries.

  • Cote :

    Cp181

  • Date :

    1741-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation