Acensements par l'empereur Charles-Quint: à Jean Bel, de La Loye, de la Motte de la Loye avec la tour et les fossés et les murailles, moyennant le cens de 30 sols estevenantes à Jean de Saint-Mauris, sieur de Montbarrey, d'un bois banal, dit La Tuilerie, près de La Loye, de 100 journaux, moyennant le cens de quatre petits blancs par journal. Manuel des redevances, cens, prestations, et autres droits appartenant à Sa Majesté catholique Philippe III, à cause de sa seigneurie de La Loye. Adjudications: de la haute police de Menotey à M. de Chaillot ; de la seigneurie de Montmorot à M. de Mont-Saint-Ligier. Requête adressée à l'intendant par M. de Mont-Saint-Ligier, pour obtenir la cession de deux petits terrains appartenant au Roi et qui avoisinent les bâtiments des salines de Montmorot.

  • Cote :

    Cp247

  • Date :

    1471-1786

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation