Les parents de Jean Sinson-Rodier, de Lons-le-Saunier, demandent que ce jeune homme soit enfermé dans la maison des Cordeliers de Tanlay, pour prévenir les suites de l'état de démence dans lequel il est tombé. Alexis Pothier, procureur du Roi de police à Salins, demande un ordre du Roi pour faire enfermer son épouse, qui a tenté de l'empoisonner. Le comte de Dortans demande que son épouse, qui a été enfermée au couvent de la Pitié de Joinville, et dont la supérieure demande le renvoi à cause de la vie scandaleuse qu'elle continued'y mener, soit transférée au couvent des Visitandines de Nozeroy. Les parents de Claude-Charles-Emmanuel Praclet, ancien sous-lieutenant au régiment de la marine, demandent un ordre du Roi pour le faire passer aux îles Sainte-Marguerite, afin de prévenir les suites de ses désordres.

  • Cote :

    Cp118

  • Date :

    1775-1787

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1787

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation