Demandes de lettres de rémission adressées au Roi, pour crimes d'homivide, par: Jean-Claude-Amable et Emilien Hanri, de Ruffey; Pierre Chourlin; les sieurs Jancy, Jeannin, Moutot, Comte et Vaillard; le sieur Volot, soldat au régiment de Berry; les sieurs Cassabois, Epailly et Bouvier; Laurent et Sébastien Bodinéra; Jean-Baptiste Voillard, de Brans; Emmanuel Reverchon, du Fied; Balthazard Benoît. Jean-Claude Liégon, d'Andelot, condamné à 5 ans de galères pour contrebande de tabac, demande au Roi des lettres de rémission. Jean-Baptiste Maître, condamné aux galères à perpétuité pour complicité de vols avec la nommée Cussey, demande au Roi des lettres de grâce. Jean-Claude Pérard, employé des fermes du Roi, demande des lettres de rémission pour les violences dont il s'est rendu coupable envers Jacques -François Reverchon.

  • Cote :

    Cp106

  • Date :

    1786-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation