MM. Pécauld de Changin et Moréal de Brevans demandent que Mlle Pécauld de Vellefaux soit enfermée dans un couvent, afin de prévenir le mariage qu'elle se proposait de contracter avec l'avocatMilleret, dont elle était enceinte. Ordre du Roi pour enfermer au fort Saint-André de Salins Vincent-Augustin Nourry, ancien gendarme en la compagnie écossaise. Claude-Charles Faure, bourgeois de Saint-Amour, demande un ordre du Roi pour faire enfermer à ses frais, dans le couvent des dames de la Visitation de Saint-Amour, Jeanne-Françoise Mounier, son épouse, qui a fui le domicile conjugal pour vivre dans la débauche. Le sieur Pelletier, agent des Fermes à Lons-le-Saunier, demande un ordre du Roi pour faire enfermer Jean-Baptiste Pelletier, son fils. Le sieur Jacquot, adjudant au régiment de chasseurs des Ardennes, demande un ordre du Roi pour faire enfermer Anne-Baptiste Pelletier, sa femme, au Bon-Pasteur de Dole. Ordre du Roi pour mettre en liberté M. de Farang, gendarme de la compagnie de Flandres, détenu depuis dix ans au fort Saint-André de Salins. Etat des personnes détenues par des lettres de cachet dans la maison du Bon-Pasteur de Dole. Etat des personnes détenues par ordre du Roi dans le couvent des Tiercelines de Lons-le-Saunier. Etat des personnes détenues par ordre du Roi dans le couvent des Cordeliers de Sellières. Attestation, par la supérieure du couvent des Tiercelinesd'Arbois, de la conduite édifiante dans leur maison de Mme Rose-Gabrielle-Suzanne de Montrichard, chanoinesse du chapitre noble de Migette, détenue en vertu d'un ordre du Roi, avec défense de faire connaître à cette dame les motifs de sa détention.

  • Cote :

    Cp120

  • Date :

    1782-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation