Procès-verbaux d'adjudication des reconstructions et réparations à faire à l'auditoire du bailliage de Poligny; aux prisons royales et aux greffes des diverses juridictions de Poligny.
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Cote :
Cp268
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Date :
1764-1773
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1773
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Modalités de sélection des documents :
Conservation