Procès-verbaux d'adjudication des reconstructions et réparations à faire à l'auditoire du bailliage de Poligny; aux prisons royales et aux greffes des diverses juridictions de Poligny.

• Cote :

  Cp268

• Date :

  1764-1773

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1773

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation