Procès-verbaux d'adjudication des reconstructions et réparations à faire à l'auditoire du bailliage de Poligny; aux prisons royales et aux greffes des diverses juridictions de Poligny.

  • Cote :

    Cp268

  • Date :

    1764-1773

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1773

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation