Requête adressée à l'intendant par le sieur Bouverot, docteur en médecine à Arbois, pour obtenir le payement de la pension de 200 livres qui lui avait été promise pour qu'il fixe sa résidence dans cette ville. Ordonnance de l'intendant de Franche-Comté qui enjoint aux officiers municipaux d'arbois de faire un rôle de 1,700 livres pour payer le prix d'une pompe à incendie. Ordres donnés par l'intendant aux habitants d'Arlay, Juhans, Chavia et Clairvaux de payer à Claude Outhenin, garde général et receveur des amendes d la maîtrise des eaux et forêts de Poligny, les amendes prononcées contre ces communautés. Condamnation prononcée par l'intendant contre les habitants de Commenailles pour les obliger à payer au sieur Duvernois, architecte, et au sieur Perrin, géomètre, la somme de 680 livrespour vacations par eux employées à mesurer des bois que lesdits habitants se proposaient de céder à madame de Durfort, dame de ce lieu. Plainte adressée à l'intendant par le sieur Denisot, greffier et contrôleur du greffe de la ville de Dole, au sujet du refus des officiers municipaux de lui payer attachés à ses offices. Ordonnance de l'intendant qui supprime le traitement accordé à l'organiste de Dole. Etat des réparations à faire aux écuries des casernes de cette ville. Condamnation prononcée par l'intendant contre les habitants de La Ferté, Mathenay, Saint-Pierre, Molanboz, l'Abergensent, Vadans, pour les obliger à payer à la Maîtrise des eaux et forêts et réformation des bois affectés aux salines de Salins la somme de 1,984 livres pour honoraires et vacations.

  • Cote :

    Cp203

  • Date :

    1721-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation