Requête adressée à l'intendant par le sieur Sarron, boulanger à Arbois, pour obtenir la concession d'un terrain le long de la rivière de Cuisance, afin d'y établir un moulin et une huilerie. reconnaissance des réparations à faire au corps de garde situé à la porte de Besançon, à Dole. Requête adressée à l'intendant par le sieur Dourlot, fermier du péage du pont de Dole, pour obtenir la résiliation de son bail pour les trois dernières années qui restent à courir, moyennant la somme de 3,000 francs. Procès-verbaux d'adjudication des réparations à faire à une écurie située à Dole, dépendant du domaine du Roi; à la tuilerie de Dole, appartenant au Roi; au logement du premier huissier, concierge de la Chambres des Comptes de Dole

  • Cote :

    Cp264

  • Date :

    1742-1781

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1781

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation