Requêtes adressées à l'intendant par les noms sous-fermiers du domaine de Dole pour obtenir communication du règlement relatif au cens des boutiques des Halles de Dole; par les officiers municipaux de Dole pour la suppression du droit d'éminage qui se perçoit sur les marchés de cette ville. Baux aux enchères: de l'hôtel de la Monnaie à Dole; de la maison des halles; des droits appartenant au Roi sur la vente des grains dans l'intérieur des halles de la ville de Dole; du droit de péage qui se perçoit à Orchamps, Rahon et Dole.

  • Cote :

    Cp256

  • Date :

    1745-1784

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1784

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation