Le sieur Sarion, boulanger à Arbois, demande l'autorisation de construire une builerie sur la puisance. Demandes en autorisation de fondations de tuileries, faites par: Albert Faine, de Clairvaux; Fagot, de Montbarrey; Moreau de La Barre. La sieur Plock demande qu'il soit interdit aux suisses de venir acheter du vin aux environs de la ville de Salins, parce qu'ils font hausser les prix. Arrêt du Conseil d'Etat concernant le commerce des grains. Projet de déclaration du Roi pour prévenir les abus qui résultent de la négligence des propriétaires laisant leurs terres en friche. Mémoire de M. d'Astorg, gouverneur de Poligny, sur l'abus de plantations de vignes dans des terres propres à produire des céréales. Mémoire du sieur Giroudet, d'Arbois, sur l'abus des nouvelles plantations de vignes en gros plants dans le vignoble de cette ville. Etat statistiques des bois appartenant aux communautés écclésiastiques et laïques dans le ressort de la grande juricature de Saint-Claude. Etat statistique des crimes dignes de mort ou de pleines afflictives qui ont été commis dans le ressort du bailliage d'Orgelet, pendant les six premiers mois de l'année 1752.

  • Cote :

    Cp143

  • Date :

    1726-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation