Dénonciation anonyme contre le sieur Paradis, compagnon imprimeur, accusé d'avoir tenu des propos injurieux contre la personne du Roi. Etat des personnes détenues dans le couvent des dames Bernardines d'Orgelet. Destitution du concierge des prisons de lons-le-Saunier, pour avoir laissé évader plusieurs prisonniers. Plaintes de M. Dollard, curé de Septmoncel, contre les employés des Fermes du Roi, qui maltraitent ses paroissiens. Arrêt du Conseil d'Etat du roi de France, qui annule une sentence rensue par le juge châtelain de La Mouille, ordonnant l'expulsion de plusieurs ouvriers suisses, qui travaillaient dans une manufacture d'horlogerie de Morez, parce qu'ils étaient protestants. Le bailli de Romain-Mouthier, au canton de Berne, se plaint de ce que les habitants du Bois-d'Amont commettent fréquemment des débits dans les terres du canton de Berne. M. de Laurencin demande que son beau-frère soit contraint de lui communiquer les originaux des titres de famille dont il est dépositaire. Plaintes contre Hugues-Joseph d'Astorg, écuyer, gouverneur de Poligny, accusé injustement de faire des accaparements de bois de chauffage.

  • Cote :

    Cp129

  • Date :

    1774-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation