Le chapitre de Baume demande à être transféré à Dole, et la permission de porter une médaille semblable à celle des chanoines de Gigny, suspendue à un ruban noir. Nominations par le Roi: de l'abbé de Montiley, évêque d'Autun; de l'abbé de Champagne, de l'intendant de Franche-Comté, et de M. Droz, pour statuer sur les difficultés qui règaient depuis longtemps entre les chanoines de l'église de Dole et les familiers de cette église. Les chanoines de Dole demandent que leurs contestations soient jugées par les tribunaux ordinaires. Projet de règlement pour le rit et le cérémonial de l'église collégiale de Dole.

  • Cote :

    Cp84

  • Date :

    1724-1772

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1772

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation