Les officiers municipaux de Saint-Claude prient le Roi d'ordonner que le nombre des religieux, dans le couvent des Capucins de Saint-Claude, seraitréduit, et qu'ils ne pourraient plus faire de quêtes dans la ville. Le père Cottin, jésuite, procureur général des Jésuites pour la province de Lyon, demande au Roi de permettre, par un simple brevet, aux PP. Jésuites de la maison de Salins, d'acquérir un domaine de 30 à 35,000 livres, en remplacement d'un autre domaine faisant partiede la seigneurie d'Ougney, qu'ils se proposent d'aliéner, et qui faisait partie de leur dotation. Les Cordeliers de Salins demandent à être autorisés à possèder diffèrents biens qu'ils ont acquis, et la permission d'en acquérir de nouveaux. Le sieur Fenouillot, intéressé dans les salines de Salins, demande la permission d'acquérir une maison particulière, que les Carmes déchaussés établis en cette ville, possèdent, et l'autorisation pour ces religieux d'en employer le prix à racheter d'autres immeubles. Le sieur Huguenet, religieux de l'abbaye de Goailles, demande que ses supérieurs soient tenus de lui payer les revenus de sa préhende, depuis quatre ans qu'il est retiré, avec leur agrément, dans la maison de sa soeur, à Arbois.

  • Cote :

    Cp93

  • Date :

    1730-1784

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1784

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation