Liste adressée à l'intendant de franche-Comté, par son subdélégué à Dole, des corps de marchands et des communautés d'artisans qui peuvent exercer séparément et de ceux dont les professions peuvent être réunies à d'autres, à cause de leur analogie. Les marchands de Poligny demandent l'établissement d'une maîtrise des marchands dans leur ville. Plaintes des chirurgiens et des perruquiers-barbiers de Dole, Salins, Arbois, Poligny contre des personnes qui ont exercé la médecine sans avoir le brevet de chirurgien-juré. Demandes du brevet de chirurgien-juré adressées par des médecins de Lons-le-Saunier, Orgelet et Poligny.

  • Cote :

    Cp78

  • Date :

    1697-1786

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1786

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation