Claude-Gaspard de Lezay-Marnézia demande au Roi l'autorisation d'affranchir de la mainmorte les sujets et les domaines de l'abbaye d'Acey, dont il est abbé commendataire. Les Frères Mineurs Capucins de l'ordre de Saint-François demandent la permission de transferer leur maison conventuelle, située à une demi-lieue de Dole, à la porte d'Azans, près des casernes de cette ville. Les frères des Ecoles chrétiennes, établis à Rouen, demandent au Roi la permission d'accepter la proposition qui leur a été faite par M. de Mesnay, de Dole, de former une école dans cette ville pour l'instruction gratuite de la jeunesse, à condition par lui de leur donner la maison qu'il y occupe, le mobilier nécessaire et 2,000 livres de revenus soit en rentes, soit en immeubles.

  • Cote :

    Cp90

  • Date :

    1719-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation