Liste des anoblissements enregistrés à la Chambre des comtes de Dole depuis 1493 jusqu'en 1581. On y trouve les noms des frères et soeurs de Balthazard Gérard, de Willafans, assassin de Guillaume de Nassau. Production de titres par Edme de Belhotel, lieutenant criminel au bailliage de Dole, pour justifier sa qualité de noble. Jugement rendu par l'intendant de Franche-Comté, qui annule les poursuites dirigés contre le sieur Guerret, pour avoir pris la quelité de messire, M. de Grivel, maître des Comptes à Dole, demande des lettres de chevalier. M. d'Esglans, de Saint-Amour, demande au Roi à être anobli. Pierre-Ignace et Claude Marchand, frères, demandent au Roi des lettres de réhabilitation ou de relief de deux degrés de dérogeance à noblesse. Antoine-Alexis Regnault, subdélégué de l'intendant à Poligny, demande au Roi de le relever d'un degré de dérogeance à noblesse. MM. de Branges, frères, demandent à être relevés des inductions qu'on pourrait tirer contre eux d'une permission de possèder fiefs accordée à François de Branges, leur père. Le sieur Coillot, de Poligny, demande au Roi des lettres de confirmation de noblesse. M. Donnet et ses neveux demandent que des lettres de permission de possèder fief obtenues par son père soient déclarées ne pouvoir imprimer à sa famille la tache de dérogeance. M. Javel, de Dole, demande de titre de baron.

  • Cote :

    Cp28

  • Date :

    1493-1750

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1750

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation