Plainte des officiers municipaux d'Orgelet, contre le sieur Abel Magnin, commis par le Roi à l'office de maire de la ville. Le contrôleur général des finances à l'intendant l'indication d'un sujet pour être commis à la place du sieur Magnin, maire d'Orgelet. Le sieur Magnin prie le contrôleur général de le maintenir dans ses fonctions et de diriger une enquête sur la conduite du sieur Chapuis, qui fomente une cabale contre lui. Les maire, échevins et autres officiers d'Orgelet demandent à l'intendant que leurs prédécesseurs rendent compte de leur gestion. Règlement sur les préséances que les officiers du bailliage et de la municipalité d'Orgelet doivent observer dans les cérémonies. Jean-Baptiste Perraud, avocat, demande à être réintègré dans les fonctions de conseiller municipal. Les officiers municipaux pourvus par le Roi prient l'intendant de fixer leurs droits d'assistance aux conseils ordinaires. Hyppolite Romand prie l'intendant de le faire rembourser par la ville d'Orgelet du prix de son office de contrôleur et de receveur des revenus de la ville. Réunion au corps du Magistrat, moyennant 4,180 livres, des offices de maire alternatif, secrétaire-greffier alternatif, de deux contrôleur, des greffiers et d'avocat du Roi. Liquidation du prix des offices municipaux d'Orgelet. Observations du subdélégué sur l'état actuel du Magistrat; conclusions données en faveur des anciens officiers . Le sieur Maillet, procureur du Roi, demande l'évocation au Conseil d'Etat d'un procès criminel intenté contre lui et Joseph Maillet son fils, au bailliage d'Orgelet, pour prétendues exactions, vexations et concussions. Mémoire adressé à l'intendant par son subdélégué d'Orgelet sur l'origine, les faits historiques et l'ancienne administration municipal d'Orgelet, pour être inséré dans la nouvelle édition de la bibliothèque historique du père Lelong.

  • Cote :

    Cp59

  • Date :

    1735-1765

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1765

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation