Refus par les communautés de Vaudrey, Oussières et Aumont de prêter à la ville d'Arboisles 24,000 francs qu'elle doit pour la réunion de ses offices Municipaux. Arrêt du Conseil d'Etat, qui permet aux officiers municipaux, notables et habitants d'Arbois d'acquérir les offices de maire, lieutenant de mairie, échevins, assesseurs, secrétaire-greffier garde des archives, etc. Procès-verbal des élections municipales de la ville.

  • Cote :

    Cp42

  • Date :

    1773-1774

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1774

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation