Analyse de divers dénombrements fournis au maréchal de Bourgogne de plusieur seigneuries et fiefs tenus à l'hommage envers l'empereur Charles V. Injonctions à M. Lallemand de justifier de la possession et de la qualité du droit de péage qu'il prétend avoir sur le pont de Sergenoz. Plaintes adressées par plusieurs marchands du comté au sujet des droits de péage exorbitants que le marquis de Balay fait lever depuis quelques années dans la terre de Montmorot. Arrêts du Conseil d'Etat de France supprimant des droits de péage perçus par MM. Froissard, Froissard-Bersaillin et de Saint-Mauris. Tarif du péage perçu par le seigneur de L' Aiglesur le pont du Saint-Girard. Arrêts du Conseil d'Etat de France concèdant des droits de péage: au marquis de Bauffremont; à Béatrix de Lorraine, abbesse de Remiremont; Mme de Boutavant; à M. d'Estrabonne; à Mme veuve de Pourcheresse de Fraisans. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France, du 7 avril 1754, maintenant M. Masson d'Authume dans le droit de tenir un bac sue le Doubs. La comtesse de Marsan demande la mainlevée des saisies mises sur la terre pour défaut de dénombrement et au délai de trois mois pour le fournir.

  • Cote :

    Cp32

  • Date :

    1540-1760

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1760

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation