Réclamations de l'évêque de Saint-Claude, demandant que les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Poligny n'aient aucune juridiction à excercer sur la terre monastique de Saint-Claude; lettres autographes de monseigneur Joseph Méallet de Fargues, évêques de Saint-Claude. Correspondance entre M. de Beaumont, contrôleur général des finances, et M. de Lacoré, intendant de Franche-Comté, au sujet de la provision des offices de greffier, receveur des amendes, procureur du Roi et maître particulier en ladite maîtrise, demandée par les sieurs Portier, Outhier, Croichet et Légerot. Correspondance de M; de La Neuville, intendant de Franche-Comté, avec M. de Beaumont, contrôleur général des finances et MM. de Gaumont et de Baudry, au sujet: de l'office de receveur des épices et amendes en la Maîtrise de Poligny, demandé par le sieur Clerc; des taxes imposées par toutes les contributions aux officiers de ladite Maîtrise. Prestation de serment entre les mains du maître particulier en ladite Maîtrise, par Pierre-Marie Sauria, en qualité de conseiller du Roi et greffier.

  • Cote :

    Cp11

  • Date :

    1732-1787

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1787

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation