Invitation par M. Le Pelletier à M. Macloz, commissaire général de la réformation des bois en Franche-Comté, à se faire représenter par les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts et par l'intendant des bâtiments des salines de Salins les quittances de Finances et provisions de leurs offices. Correspondance entre M. d'Aygervillers et M. de La Neuville, intendant de Franche-Comté, au sujet de l'office de guette ou huissier en la juridiction des salines de Salins, demandé par le sieur Michel Dubourg, en remplacement de son père, démissionnaire. Correspondance de M. de Cérilly, intendant de Franche-Comté, avec le ministre d'Argenson et M. de Champagnole, subdélégué à Salins, au sujet de la provision, avec dispense d'âge, demandée par Joseph Le Bret, de l'office de guette ou huissier en la juridiction desdites salines. Correspondance des intendants de Franche-Comté: MM. de Beaumont et de Boynes, avec les chanceliers de Lamoignon et de Maupeou, au sujet des offices de juge visiteur et maître particulier, huissier et substitut du procureur du Roi en la Maîtrise particulière des eaux et forêts des salines de Salins, demandés par les sieurs Girod de Miserey, Nicolas Jeannerau et Cornu.

  • Cote :

    Cp12

  • Date :

    1729-1766

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1766

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation