Règlement de l'intendant pour l'administration des affaires de la ville de Dole et la comptabilité de ses revenus. Arrêt du Conseil d'Etat qui exclut le sieur Bachelu, échevin de ladite ville, des assemblées du magistrat et qui lui enjoint de vendre son office dans les trois mois. Etat de la composition du Conseil municipal de Dole fourni à l'intendant par son subdélégué, avec des observetions sur chacun des membres de ce Conseil. Jean-Baptiste Duchamps, chevalier, demande à l'intendant que le sieur Michotey, président à mortierau Parlement de Besançon, soit condamné, comme héritier du sieur Menier, à lui rembourser ce qu'il a reçu de trop sue le capital de la rente due par la ville de Dole pour réunion des offices municipaux. Procès entre les sieurs Lavillet de Florimond et Toytot, au sujet d'un contrat de rente que le premier avait sur la ville de Dole, en raison de la réunion des offices municipaux, et dont le capital se trouvait éteint par l'imputation des intérêts payés à 6 0/0 au lieu de l'être au dernier vingt. L'intendant maintient pour un an les officiers électifs nommés l'année précèdente. Reproches adressées par l'intendant au maire de Dole, qui permet à l'imprimeur Tomet d'impeimer indifféremment toutes sortes de livres et de mémoires. Liquidation des offices municipaux de la ville de Dole faite par l'intendant.

  • Cote :

    Cp49

  • Date :

    1694-1759

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1759

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation