Les chanoines du chapitre Saint-Antoine de Nozeroy demandent à être exceptés de la déclaration du Roi du 29 janvier 1686, et de pouvoir faire des servir les églises de Fraroz, Mignovillard et Mièges par des chanoines de leur corps ou par des vicaires amovibles. Evocation au Conseil d'Etat de tous les différents nés et à naître entre les doyen, chanoines et chapitre de Poligny, et les familiers de cette ville. Le chapitre de Saint-Anatoile de Salins demande à être dispensé de la déclaration du Roi et à pourvoir faire desservir par les vicaires amovibles la cure anciennement unie à son église. Le chapitre collégial de Saint-Maurice de Salins se plaint que les Bénédictins de Cluny se maintiennent injustement en possession du prieuré de Notre-Dame de Châteu-sur-Salins, au préjudice de plusieurs arrêts qui ont ordonné l'union au chapitre. Les officiers municipaux de Salins demandent le suppression du chapitre Saint-Michel de cette ville et l'union de ses revenus au collège de Salins, tenu par les pères de l'Oratoire.

  • Cote :

    Cp86

  • Date :

    1724-1771

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1771

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation