Etat des offices municipaux d'Orgelet remboursés ou qui restent encore à rembourser sur le produit du sou par pain de sel rosière. Observations du subdélégué sur l'imposibilité oú se trouvent les villes d'Orgelet et de Clairvaux de fournir aux dépenses nécessaires pour la réunion au corps du Magistrat des offices nouvellement créés. Les chevaliers de l'arquebuse offrent au contrôleur général des finances une somme de 5,000 livres, pour lever aux parties casuelles les offices municipaux nouvellement créés, à condition que Marie-Gabriel Poupon remplira l'office de maire. Les principaux bourgeois d'Orgelet font des représentations au contrôleur génaral des finances sur la mauvaise administrationdes offices municipaux. Les officiers municipaux d'Orgelet gelet fixent à 200 livres annuellement les gages de leur receveur-syndic. Election du sieur Monnier de Savigna, comme maire d'Orgelet, en renplacement du sieur Poupon, démissionnaire. Elections municipales d'Orgelet; l'avocat Clerc est élu second echevin. Ordre donné aux officiers municipaux d'orgelet de rembourser au sieur Poupon le prix de son office.

  • Cote :

    Cp60

  • Date :

    1774-1788

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1788

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation