{Listes d'émargement des élections cantonales de 2011}Canton de moirans-en-montagne (Montcusel à Villards d'Héria) et canton de Morez ( Bellefontaine à Morbier)

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

ELECTIONS

{Listes d'émargement des élections cantonales de 2011}Canton de moirans-en-montagne (Montcusel à Villards d'Héria) et canton de Morez ( Bellefontaine à Morbier)

Cote/Cotes extrêmes

2297W9

Date

2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2011

Mots clés matières

LISTE D'EMARGEMENTELECTION CANTONALE

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