Sous-préfecture de St Claude

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

Listes d'émargements Des Bouchoux (élection municipale partielle septembre 201 ; élection cantonale de 2004) et liste électorale génnérale de 1997 et 2003Les Piards : listes électorale générale, 1997, 2003

Cote/Cotes extrêmes

2297W7

Date

1997-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

Mots clés matières