Visites ministérielles :M. Baylet, le 23 janvier 1992 ;M. Sueur, le 21 janvier 1993 ;M. Pekarinen, le 04 juin 1993 ;M. Toubon, le 17 septembre 1993.

  • Cote :

    2268W12

  • Date :

    1992-1993

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1993

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés