Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Visites ministérielles :M. Baylet, le 23 janvier 1992 ;M. Sueur, le 21 janvier 1993 ;M. Pekarinen, le 04 juin 1993 ;M. Toubon, le 17 septembre 1993.

Cote/Cotes extrêmes

2268W12

Date

1992-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1993

Mots clés matières

Mots clés collectivités