Rente.- Demande d'acquisition, 1896. Legs pécuniaires, 1866 et 1897. Adjudications de marchandise saisie par la gendarmerie au profit du bureau de bienfaisance, 1868. Attribution des biens des établissements ecclésiastiques (voir 5 E 404/139).

  • Cote :

    5E404/145

  • Date :

    1866-1897

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés