Recettes.- Droits de péage du pont, 1817-1880 ; rachat de la concession, 1896-1902. Droits de la bascule, 1902-1903. Taxe sur les billards, 1871-1872. Concessions d'eau à des particuliers, 1909-1919. Droits sur les permis de chasse, 1848.

  • Cote :

    5E404/101

  • Date :

    1817-1919

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés