Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Recettes.- Droits de péage du pont, 1817-1880 ; rachat de la concession, 1896-1902. Droits de la bascule, 1902-1903. Taxe sur les billards, 1871-1872. Concessions d'eau à des particuliers, 1909-1919. Droits sur les permis de chasse, 1848.

Cote/Cotes extrêmes

5E404/101

Date

1817-1919

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux