Annulations d'élection de membres du conseil général, du conseil d'arrondissement et d'élections municipales : réclamations rejetées.

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Procès-verbaux

Annulations d'élection de membres du conseil général, du conseil d'arrondissement et d'élections municipales : réclamations rejetées.

Cote/Cotes extrêmes

5E404/90

Date

1833-1908

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Orchamps, commune

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