Toisé des bâtiments servant à la délivrance d'affouage, an XII et 1821. Procès-verbaux d'estimation des coupes, 1867-1899. Fixation de valeur et répartition de l'affouage, 1814-1901. Réclamations d'affouage faites par des particuliers, 1830-1907.

  • Cote :

    5E404/114

  • Date :

    1803-1907

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés