Ventes de biens communaux, 1852-1909. Anticipations communales sur des terrains particuliers, 1837-1838 et 1851. Baux communaux, rupture de location et construction illégale sur un terrain, 1825-1882. Location d'un atterrissement formé dans la rivière du Doubs (dossier et plan), 1893-1913.

  • Cote :

    5E404/110

  • Date :

    1825-1913

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés