Dettes et créances de la communauté.- Rentes dues au seigneur de la Bretenière, à Jean Pescheur, Jean Matherot et indéterminé : quittances, contentieux, 1575-1629. Créances envers des particuliers (Guibourg, Truchot et Subtil) : contentieux, décret des biens, XVIème siècle, 1627.

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E404/4

Date

1575-1629

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux