Rôle d'imposition pour les charges communes d'Orchamps, 1633. Décomptes définitifs de la capitation, 1783. Contentieux avec le sieur et la dame d'Andressot au sujet de leur inscription au rôle des sels de la communauté, 1725-1726. Contribution imposée à Orchamps pour l'édification de l'hôpital de Besançon, 1788. Contestation de répartition d'impôts par Jacques Martenet puis sa veuve, par les fermiers des sieurs de Mesmay, Le Maire, par la communauté de La Barre, 1616.

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E404/8

Date

1616-1789

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux