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Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Perception des "moisons" et autres redevances seigneuriales : états, reçus et quittances de l'amodiateur de la seigneurie comtale d'Orchamps, contentieux, 1587-1738. Rentiers et terriers : extraits (épaves) de déclarations individuelles, XVIe - XVIIe s..

Cote/Cotes extrêmes

5E404/6

Date

1500-1738

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Orchamps, commune