Bois communaux d'Orchamps.- Contentieux avec la gruerie pour prise importante de glands en bois et communaux d'Orchamps, 1542. Coupe de bois par deux particuliers contraire aux statuts de la communauté : requête [1611] 1614-1615. Coupes de bois en bois communaux : main-levée au profit de la communauté, 1728. "Entreprise" (coupe ou anticipation ?) du seigneur de La Barre dans les bois communaux, 1719. Contentieux avec Auxelange pour le partage de bois coupés en délit entre Auxange, Orchamps et Lavans, 1780-1786.

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E404/13

Date

1542-1786

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux