Bois communaux d'Orchamps.- Contentieux avec la gruerie pour prise importante de glands en bois et communaux d'Orchamps, 1542. Coupe de bois par deux particuliers contraire aux statuts de la communauté : requête [1611] 1614-1615. Coupes de bois en bois communaux : main-levée au profit de la communauté, 1728. "Entreprise" (coupe ou anticipation ?) du seigneur de La Barre dans les bois communaux, 1719. Contentieux avec Auxelange pour le partage de bois coupés en délit entre Auxange, Orchamps et Lavans, 1780-1786.

  • Cote :

    5E404/13

  • Date :

    1542-1786

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés