Contestation des droits de haute, moyenne et basse justice entre le sieur de Pelousey [seigneur d'Orchamps par engagère du roi] et Vincent Matherot, co-seigneur moyen justicier à La Barre, dépdendant d'Orchamps, 1666-1689. Frais de justice soutenus pour la communauté par Guillaume Pescheur, son procureur : état, 1632. Contentieux au motif indéterminé contre la communauté d'Etrepigney, 1617-1619. Epaves de procédures dont l'objet est indéterminé, 1541-1782.

  • Cote :

    5E404/19

  • Date :

    1541-1782

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés