Droits en forêts de Chaux.- Présentation des titres de toute personne prétendant droit d'affouage : extrait de la commission au procureur général de la gruerie, sans date [fin XVIe s. - début XVIIe s.]. Demande de la communauté d'Orchamps et autres de la copie d'une requête en accensement de terre en forêt de Chaux présentée par deux particuliers, 1568. Evaluation du prix de l'embouchage des porcs des communautés de Lavans, Orchamps, Our, Etrepigney et La Barre : contentieux des communautés contre le gruyer de Bourgogne, 1671-1673, 1681.

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Archives communales déposées : ORCHAMPS

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Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E404/16

Date

1568-1681

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux