Amodiation par des particuliers à la famille Pescheur, d'Orchamps, de biens provenant d'une veuve, 1598. Contentieux entre les Ursulines de Salins et un J.-B. Girard, de Gray, 1663.

  • Cote :

    5E404/30

  • Date :

    1598-1663

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés