Bois et biens indivis avec La Barre.- Accensement à un particulier du bois "au Charmoys", 1525. Contestation par la gruerie de l'accensement fait d'une partie du bois de Marange enclavé entre leurs communaux sans l'autorisation du souverain, 1541. Procédure en nouvelleté contre la communauté d'Auxange (motif imprécis), 1563. Contentieux contre un particulier débiteur de lods et ventes : mémoire, sans date [c. 1630]. Nouvelle contestation de la propriété d'un bois entre La Barre et le seigneur de Ranchot après une délimitation faite en 1704, la communauté d'Orchamps intervenant, 1757, 1762. Règlement d'exploitation, reconnaissance de coupes et assiettes, récolement, demande de délimitation de bois entre Orchamps et La Barre, 1732-1778.

Archives communales déposées : ORCHAMPS

Cote/Cotes extrêmes

5E404/

Date

1441-1930

Importance matérielle

0.6 ml

162 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/02/2007

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/01/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E404/14

Date

1525-1778

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux