20 pluviôse an III - 25 février 1838.

  • Cote :

    5E404/31

  • Date :

    1793-1838

  • Présentation détaillée :

     Contient des arrêtés, conscriptions et déclarations de domicile, an II-1838.

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Notes :

    contient des arrêtés, conscriptions et déclarations de domicile, an II-1838

  • Mots-clés