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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Dates d'entrée : 09/02/2007
Modalités d'entrée : Dépôt
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 11/01/2010
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dans le fonds communal se trouvait un arpentement des biens tenus par le baron de Saint-Germain dans les territoires d'Orchamps, Etrepigney, La Bretenière et Our ; ce document est l'exemplaire original dressé expressément pour le baron de Saint-Germain et l'on doit sans nul doute aux séquelles des séquestres révolutionnaires l'assimilation de ce document d'origine privé, séquestré, dans le fonds communal public d'Orchamps. Il a été remis parmi les papiers du baron de Saint-Germain conservés sous la cote 1 E 460.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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