Matrice foncière, procès-verbaux de délimitation du territoire, d'évaluation et d'expertise ; compte 1 à 348.

  • Cote :

    3P2141

  • Date :

    1810

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1810

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Registre

  • Mots-clés