









Etat de sections, procès verbal de délimitation du territoire et matrice foncière.
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Cote :
3P1790
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Date :
1810
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Présentation détaillée :
Frébuans
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Communicabilité :
NC numérisé
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Modalités de sélection des documents :
Conservation
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Registre