Etat de sections, procès verbal de délimitation du territoire et matrice foncière.
-
Cote :
3P1790
-
Date :
1810
-
Présentation détaillée :
Frébuans
-
Communicabilité :
NC numérisé
-
Modalités de sélection des documents :
Conservation
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Registre