Matrice foncière. Commune fusionnée à celle de Domblans en 1822.

  • Cote :

    3P557

  • Date :

    1809

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1809

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Registre

  • Mots-clés