Récapitulation des contenances et des revenus imposables découlant du cadastre selon un classement cantonal (manquent les cantons de Beaufort, Clairvaux, Moirans, Montbarrey, les Planches, Poligny, Rochefort, Saint-Laurent, Salins). [Ce travail ponctuel, effectué par la direction des contributions directes, à la demande du Conseil général, aurait donc du être classé en série N. Toufefois, il a été décidé de déroger à la règle du respect de l'origine des fonds afin de rendre un accès plus évident à cet article.]

• Cote :

  3P134

• Date :

  1832

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1832

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation