Archives départementales du Jura

Archives départementales du Jura

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Informations pratiques Découvrir les archives Aides à la recherche Actions patrimoniales, éducatives et scientifiques

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cadastre

Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead

Fonds des contributions directes (Cadastre)

Organisation générale du service du cadastre et des opérations cadastrales.- Législation, réglementation, instructions.

• Extrait imprimé du discours prononcé par le directeur des contributions directes de Seine et Oise sur les cadastres par masses de culture et parcellaire. Cahiers de correspondance ; notes et rapports sur l'organisation du cadastre.

• Fusion et disjonctions de communes.- Généralités ; décrets impériaux et ordonnances royales : dossiers cantonaux.

• Délimitations de communes et de bois royaux.

• Correspondance avec le géomètre vérificateur.

• Renouvellement de documents cadastraux (états de sections et matrices).

• Registre recensant pour chaque commune : le nombre de feuilles du plan cadastral, la superficie, le nombre de parcelles, les noms des géomètres qui ont procédé aux travaux d'art et l'année de l'arpentage.

Partager la ressource
Lien permanent :

Organisation générale du service du cadastre et des opérations cadastrales.- Législation, réglementation, instructions.