Dossiers d'expertise et d'évaluation des revenus fonciers communaux par canton.

• Cote :

  3P93-131

• Présentation détaillée :

  Détail sur le contenu et le classement interne des dossiers (fonds du Cadastre)

  Ces dossiers, organisés en sous-dossiers thématiques puis communaux regroupent par communes l'ensemble des documents nécessaires et relatifs à l'évaluation des revenus des biens fonciers cadastrés, quelle que soit la législation en vigueur ; il s'agit ici des dossiers élaborés directement par le personnel de l'administration des Contributions directes (voir en complément, dans le fonds de la préfecture, les cotes 3P36-68, les dossiers techniques de contrôle des opérations de terrain réalisés par les géomètres). Le classement interne des documents est établi selon l'ordre chronologique à l'échelle du canton, éventuellement à l'échelle d'une ou deux communes pour des cas particuliers. Ces dossiers sont constitués généralement des pièces suivantes : rapports du contrôleur, de l'inspecteur et du directeur des contributions, mercuriales, relevés des baux, tableau de conversion des mesures locales au système métrique, etc.